NOTE D’INFORMATION
IL EST PORTE A LA
CONNAISSANCE DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ALGERIENNE ETABLIE AUX ETATS-UNIS
D’AMERIQUE QUE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE Nº 05-05 DU
25/07/2005 PORTANT LOI DE FINANCE COMPLEMENTAIRE POUR L’ANNEE 2005,
L’IMPORTATION DE VEHICULES DE TOURISME USAGES DE MOINS DE 3 ANS EST SUPPRIMEE. UN
DELAI DE 2 MOIS EST FIXE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CETTE DISPOSITION A COMPTER DU 25 JUILLET 2005.